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HOTEL DOMAINE DE ROULLET

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Rappel : code de la propriété intellectuelle (extraits) : Art. L.335-2. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 Euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
L’hôtel, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener ses actions commerciales et enquêtes de satisfaction. Les données sont destinées à l’hôtel et à ses prestataires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent et vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire à l’hôtel à l’adresse suivante:

Protection et collecte des données personnelles

Hôtel Le Domaine de Roullet s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de vos demandes, candidature, ou pour l’envoi de la lettre d’information. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant notre formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Hôtel Le Domaine de Roullet ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Collecte et finalités du traitement des données

Hôtel Le Domaine de Roullet collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant et consultant notre Site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

• crée un compte
• s’inscrit aux newsletters proposées par Hôtel Le Domaine de Roullet
• contacte le Service Client de Hôtel Le Domaine de Roullet par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, l’ouverture d’un ticket de support, etc…
• participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
• navigue sur le Site
• rédige un commentaire ou un avis sur un article
• partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article
• partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Twitter, Instagram ou Google +, Pinterest depuis une fiche produit
• remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

• Gestion et suivi des relations commerciales entre Hôtel Le Domaine de Roullet et le client (notamment les opérations relatives aux devis, contrats, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.)
• Envoi de prospection commerciale
• Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux
• Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux et logistiques
• Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
• Mise en place de jeux promotionnels
• Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
• Mise en place du tchat communautaire

Formulaires et questionnaires

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par Hôtel Le Domaine de Roullet et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. Hôtel Le Domaine de Roullet ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’usage de l’Hôtel Le Domaine de Roullet. Les données peuvent être transmises à des services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

L’Utilisateur est informé que ce traitement des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à Hôtel Le Domaine de Roullet, Les Plantes – 16440 ROULLET ou de contacter le service concerné par email à l’adresse contact(@)domaine-roullet.fr et en mettant le texte suivant en objet du courrier électronique « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».

L’Utilisateur doit indiquer ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

Hôtel Le Domaine de Roulletdispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part d’Hôtel Le Domaine de Roullet.

Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Hôtel Le Domaine de Roullet informe l’Utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises à des prestataires situés aux Etats-Unis dans le cadre de l’optimisation de ses campagnes publicitaires. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles de la convention « Privacy Shield ».

Durée de conservation des données

Hôtel Le Domaine de Roullet conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de la dernière interaction du client avec Hôtel Le Domaine de Roullet c’est à dire : soit de la dernière commande ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Hôtel Le Domaine de Roullet, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sort des données personnelles après le décès

Hôtel Le Domaine de Roullet informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter Hôtel Le Domaine de Roullet, Les Plantes, 16440 ROULLET ou contacter le service client Hôtel Le Domaine de Roullet par email à l’adresse contact(@)domaine-roullet.fr en mettant le texte suivant dans l’objet du courrier électronique « Le sort de mes données après mon décès ».

Newsletters Hôtel Le Domaine de Roullet

L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Hôtel Le Domaine de Roullet et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Hôtel Le Domaine de Roullet peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client Hôtel Le Domaine de Roullet, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par Hôtel Le Domaine de Roullet. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter.

Courrier postal et numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des contrats ainsi qu’aux relations commerciales entre Hôtel Le Domaine de Roullet et le client.

Hôtel Le Domaine de Roullet utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite en contactant le service client par email à contact(@)domaine-roullet.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Hôtel Le Domaine de Roullet, Les Plantes, 16440 ROULLET .

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Hôtel Le Domaine de Roullet ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire d’Hôtel Le Domaine de Roullet à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.

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(Déclaration CNIL hébergeur en cours)